Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

Ces CGU décrivent les termes et conditions dans lesquels l’Ensosp fournit une plateforme de formation à distance aux acteurs de la sécurité civile, accessible à l’adresse : enasis .fr (ci-après désigné par « site »).

L’accès à ce site est subordonné à la lecture et l’acceptation des présentes CGU.

 

 1 Objet

 

L’objectif du site est de mettre à disposition des utilisateurs (ci-après désignés « Utilisateur ») des écoles, l’Ensosp et l’Ecasc, ainsi que pour les acteurs de sécurité civile, partenaires du consortium Enasis ayant signés une convention spécifique avec l’ENSOSP (ci-après désignés « Partenaire »), des ressources pédagogiques ainsi que des parcours de formation à distance. 

Le site est composé d’un espace public accessible sans connexion. Cet espace est administré par l’Ensosp.
Une fois connecté, l’Utilisateur accède à l’espace dédié administré par le partenaire auquel il est attaché, dans lequel il retrouve :
- des informations propres au Partenaire (Actualité, liste des parcours, etc.),
- « Mon tableau de bord » avec la liste des parcours auxquels l’Utilisateur est inscrit,
- et « Mon agenda ».

En cas de double affectation, l’Utilisateur est orienté vers l’espace dédié de son employeur principal, le Partenaire.

Pour les Utilisateurs qui ne sont pas attachés à un partenaire du consortium, leur compte est administré par les écoles et sont orientés vers un espace dédié spécifique, dans lequel il retrouve son tableau de bord ainsi que son agenda.

Les Utilisateurs possèdent des droits de consultation, de diffusion, de modification ou de suppression différents sur la plateforme en fonction des rôles qui lui ont été attribués sur son compte : 
- Administrateurs d’organisation : administre son organisation ;
- Gestionnaire d’utilisateurs : gère les utilisateurs ;
- Gestionnaire d’inscriptions : gère les inscriptions aux cours ;
- Créateur : crée des cours.

Et/ou lors de son inscription à un cours donné :
- Créateur : crée le contenu du cours ;
- Organisateur de formations : assure le suivi des apprenants ;
- E-accompagnateur : accompagne l’apprenant ;
- Apprenant : accède au cours ;
- Visiteur : peut uniquement consulter un cours.

 

 2 Règles de conduite des utilisateurs

 

Chaque utilisateur devra :
-       Maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion ;
-       Utiliser le site conformément à ses objectifs ;
-       Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site ;
-       Ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources et in fine la plateforme.

Pour toute interrogation sur une conduite à tenir, l’utilisateur pourra prendre contact avec le support utilisateur de son SIS pour les partenaires du consortium Enasis, ou bien contacter le support des écoles (Ensosp ou Ecasc) en suivant le lien ci-après : https://enasis.fr/mod/page/view.php?id=16524

 

 3 Dispositions relatives à la propriété intellectuelle

 

Les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur) et leur utilisation sans le consentement de l’éditeur est interdite.

Toutes les informations disponibles sur le site relèvent de la propriété de l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur.

Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.

Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

Toutefois ces informations pourront être utilisées à des fins personnelles.

Les dispositifs de formation et les ressources pédagogiques créés par chaque partenaire du consortium et déposés sur la plateforme, dans leur espace dédié, restent leur propriété exclusive.

Toutefois, le partenaire pourra céder ses droits d’auteur conformément aux dispositions de l’article L.131-1 et suivants, du Code de la propriété intellectuelle. Dès lors qu’elles seront mutualisées au sein du consortium par le biais de leur mise à disposition sur la plateforme, les ressources du partenaire pourront être utilisées par les membres du consortium.

 Vous pouvez signaler un contenu illicite à cette adresse mail : signalementenasis@ensosp.fr

 

 4 Responsabilités de l’Ensosp et des partenaires éditeurs

 

L’Ensosp n’assume aucune responsabilité quant aux informations qui sont diffusées par le biais de la plateforme par les autres Partenaires ; n’exerçant aucun contrôle sur les informations de ces derniers.

Chaque Partenaire éditeur doit tout mettre en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site, bien que ces informations puissent être erronées.

Dans le cas où le site est inaccessible pour cause de problèmes techniques ou encore dans le cas où des liens hypertextes pointent vers des sources extérieures, dont l’exactitude peut être remise en cause, l’Ensosp ne pourra être tenu pour responsable.

De la même façon, si les parcours sont ouverts aux commentaires ou disposent d’un forum, l’Ensosp ne pourra être tenu pour responsable, si les Utilisateurs publient du contenu erroné ou des propos injurieux.

 

 5 Droit applicable et juridiction compétente

 

En cas de contentieux lors de l’utilisation de la plateforme, l’Ensosp et l’Utilisateur s’efforceront de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice.

A défaut, le différend sera traité devant le tribunal administratif de Marseille, seul compétent.

 6 Contacts